(286) L’industrie de l’embouteillage PET est importante en termes d’emploi, avec plus de 300 000 emplois directs dans 1 000 sites d’embouteillage. Il est important de noter que la plupart de ces entreprises sont des petites et moyennes entreprises (ci-après «PME»), qui emploient souvent moins de 50 personnes. De nombreux utilisateurs ont affirmé qu’ils fonctionnaient déjà avec de faibles marges et étaient confrontés à une augmentation des coûts en raison des mesures réglementaires prises par l’Union concernant les plastiques à usage unique et d’autres obligations en matière d’emballage. Ils ont également fait valoir que le PET était un produit de base qui n’était pas produit en quantités suffisantes dans l’Union, ce qui faisait des importations une composante essentielle de la consommation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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