Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 287

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 287 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(287) En outre, les utilisateurs et Svepol (importateur) ont soutenu que l’institution de mesures antidumping sur les importations de PET en provenance de la RPC affecterait négativement ces entreprises européennes de plusieurs manières, comme indiqué ci-dessous.

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