Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(288) Les utilisateurs ont fait valoir que les mesures feraient probablement augmenter les prix du PET vierge. Ils ont étayé cette allégation en prenant l’exemple des États-Unis, où les prix du PET sont nettement plus élevés que ceux des pays soumis à des droits inférieurs ou inexistants, tels que l’Union ou la Corée du Sud. L’augmentation des coûts aurait une incidence sur les PME, qui ne peuvent pas facilement la répercuter sur leurs clients, ce qui nuirait à l’industrie des boissons, où le PET est un élément de coût important. Les utilisateurs ont indiqué (sans autre justification) que le prix du PET utilisé dans le produit final variait entre 8 et 15 % et qu’une augmentation de prix ne pouvait pas être entièrement répercutée sur les acheteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).