(288) Les utilisateurs ont fait valoir que les mesures feraient probablement augmenter les prix du PET vierge. Ils ont étayé cette allégation en prenant l’exemple des États-Unis, où les prix du PET sont nettement plus élevés que ceux des pays soumis à des droits inférieurs ou inexistants, tels que l’Union ou la Corée du Sud. L’augmentation des coûts aurait une incidence sur les PME, qui ne peuvent pas facilement la répercuter sur leurs clients, ce qui nuirait à l’industrie des boissons, où le PET est un élément de coût important. Les utilisateurs ont indiqué (sans autre justification) que le prix du PET utilisé dans le produit final variait entre 8 et 15 % et qu’une augmentation de prix ne pouvait pas être entièrement répercutée sur les acheteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.