(290) Plusieurs utilisateurs ont indiqué que l’imposition de mesures antidumping sur les importations de PET en provenance de la RPC renforcerait encore le contrôle du producteur de l’Union Indorama sur le marché du PET, compte tenu également du fait qu’Indorama détient des installations de production de PET en Turquie et en Égypte, les principaux exportateurs de PET vers l’Union après la RPC, et ont soutenu que cette configuration du marché risquait d’avoir une incidence négative sur la concurrence et de ne pas correspondre aux intérêts plus généraux de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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