(292) L’Union européenne, dans le cadre de son engagement à lutter contre la pollution et les plastiques à usage unique, a adopté en 2015 le plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire. Ce plan a fait du plastique une priorité, en prévoyant l’adoption de stratégies tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des plastiques. Le PET, un plastique entièrement recyclable, se trouve au centre de ces efforts. En 2016, alors que 72,7 % des déchets plastiques étaient collectés dans l’Union, seuls 31,1 % étaient recyclés, ce qui souligne l’importance des plastiques purs tels que le PET.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.