Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(294) Les droits (voir section 9 ci-dessous) sont en outre fixés à un niveau qui permettrait d’importer du PET chinois à des prix équitables.

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