(295) L’engagement de l’Union en faveur de la protection de l’environnement, qui, tel qu’il ressort clairement de la directive sur les plastiques à usage unique, met l’accent sur les investissements dans le recyclage, pourrait être freiné par le PET vierge bon marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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