Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 296 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(296) Dans l’ensemble, il est provisoirement conclu que les avantages des mesures l’emportent sur l’incidence potentiellement négative pour les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs.

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