Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 300 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(300) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit antidumping provisoire

|

Groupe Sanfame:

— Jiangsu Hailun Petrochemical Co., Ltd

— Jiangsu Xingye Plastics Co., Ltd.

— Jiangyin Xingu New Material Co., Ltd.

— Jiangyin Xingtai New Material Co., Ltd.

| 6,6 %

|

Wankai New Materials Group:

— Wankai New Materials Co., Ltd.

— Chongqing Wankai New Materials Technology Co. Ltd.

| 10,7 %

|

China Resources Chemical Innovative Materials Group:

— China Resources Chemical Innovative Materials CO., LTD

— Zhuhai China Resources Chemical Innovative Materials Co., Ltd.

| 17,2 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 11,1 %

| Toutes les autres sociétés | 24,2 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).