Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(31) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

a) Producteurs de l’Union:

— Equipolymers GmbH, Allemagne

— Indorama Ventures Europe BV, Pays-Bas

— Neo Group, UAB, Lituanie

b) Importateurs:

— Svepol JSC, Bulgarie

c) Producteurs-exportateurs en RPC:

Wankai New Materials Group (ci-après le «groupe Wankai»):

— Wankai New Materials Co., Ltd. (ci-après «Wankai»);

— Chongqing Wankai New Materials Technology Co. Ltd. (ci-après «Chongqing Wankai»);

Groupe Sanfame:

— Jiangsu Hailun Petrochemical Co., Ltd (ci-après «Hailun»);

— Jiangsu Xingye Plastics Co., Ltd. (ci-après «Xingye»);

— Jiangyin Xingu New Material Co., Ltd. (ci-après «Xingyu»);

— Jiangyin Xingtai New Material Co., Ltd. (ci-après «Xingtai»);

China Resources Chemical Innovative Materials Group (ci-après le «groupe CRCIM»):

— China Resources Chemical Innovative Materials CO., LTD. (ci-après «CRCIM»);

— Zhuhai China Resources Chemical Innovative Materials Co., Ltd. (ci-après «Zhuhai CRCIM»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).