Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →
(36) L’enquête a mis en évidence que les produits ci-dessous présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union;
— le produit faisant l’objet de l’enquête produit et vendu sur le marché intérieur de la RPC; et
— le produit faisant l’objet de l’enquête fabriqué et commercialisé dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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