Article considérant 38

(38) Jiangsu Ceville New Materials Technology Co., Ltd. (ci-après «Ceville»), un producteur-exportateur qui recycle le PET après consommation pour produire des granulés de PET destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires, a présenté une demande concernant la définition du produit faisant l’objet de l’enquête. Dans ses observations, Ceville a demandé l’exclusion du PET recyclé du produit soumis à l’enquête, en faisant valoir que les caractéristiques physiques et chimiques, l’utilisation, les matières premières, le procédé de production et les producteurs du PET recyclé étaient très différents de ceux du PET vierge.