(45) Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production de PET. En outre, sur la base des critères guidant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, elle a recensé deux pays représentatifs possibles, à savoir la Turquie et la Malaisie. La Commission a reçu des observations sur la première note de la part de l’association de producteurs chinois FCICP, de l’importateur indépendant Svepol, du producteur-exportateur groupe Wankai et du plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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