Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(45) Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production de PET. En outre, sur la base des critères guidant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, elle a recensé deux pays représentatifs possibles, à savoir la Turquie et la Malaisie. La Commission a reçu des observations sur la première note de la part de l’association de producteurs chinois FCICP, de l’importateur indépendant Svepol, du producteur-exportateur groupe Wankai et du plaignant.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).