Article considérant 59

(59) Les pouvoirs publics chinois n’ont pas formulé d’observations ni apporté d’éléments de preuve appuyant ou réfutant les éléments de preuve versés au dossier, y compris le rapport et les éléments de preuve supplémentaires fournis par le plaignant, en ce qui concerne l’existence de distorsions significatives et/ou en ce qui concerne le caractère approprié de l’application, en l’espèce, de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Dans sa réponse au questionnaire, un groupe de producteurs-exportateurs a fait valoir que les sociétés du groupe effectuaient des achats multiples de matériaux auprès de fournisseurs étrangers, et que ces achats étaient donc effectués à des montants non faussés. Toutefois, cet argument ne remet pas en cause l’existence de distorsions significatives qui concernent non seulement les matières premières, mais aussi le procédé de production du PET dans son ensemble. En outre, le producteur-exportateur en question achetait également des matières premières sur le marché intérieur et n’a fourni aucun autre détail à l’appui de son argument.