(7) À la suite de l’ouverture de la procédure, des observations ont été reçues de la Fédération chinoise de l’industrie chimique et pétrochimique (ci-après la «FCICP»), de l’association d’utilisateurs Union of European Soft Drinks Associations (ci-après l’«UNESDA») et d’un importateur indépendant (Svepol). Le plaignant a répondu à ces observations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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