Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(73) L’enquête a confirmé que les chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre ou responsable du PCC sont monnaie courante dans le secteur du PET. Le directeur général de Chongqing Wankai New Materials est également secrétaire de la section du PCC de cette entreprise. Le vice-président du conseil d’administration et directeur général de Jiangsu Sanfame Ltd est membre du PCC. L’entreprise a aussi signé un accord avec le comité du PCC de la ville de Zhouzhuang (Jiangsu). Chongqing Wankai New Materials participe également à un comité mixte du PCC avec d’autres entreprises tout au long de la chaîne industrielle et des autorités de district, ce qui montre comment les pouvoirs publics peuvent façonner l’ensemble de la chaîne industrielle par l’intermédiaire des organisations du PCC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).