Article considérant 74

(74) L’ingérence du PCC dans les décisions commerciales est également visible au niveau du groupe, comme le montrent les documents d’entreprises disponibles. Le rapport annuel 2022 du groupe Sinopec, producteur de PTA, souligne que «[l]a société améliore constamment la qualité de ses travaux de développement du Parti, en stimulant le moral des employés, en renforçant les travaux d’inspection et de supervision de la discipline, en aidant le conseil d’administration à mettre en œuvre efficacement diverses décisions et dispositifs et en favorisant le développement de qualité de l’entreprise», tandis que le site internet de Sinopec décrit le rôle du Parti au sein du groupe comme suit: «[r]enforcer la direction du Parti dans le processus d’amélioration de la gouvernance d’entreprise, […] encourager l’organisation du Parti à prendre des décisions concernant la liste des grandes questions relatives au développement du Parti et à d’autres aspects et permettre à l’organisation du Parti d’étudier préalablement et de discuter de la liste des principales questions commerciales et de gestion traitées simultanément par la direction du contrôle interne, à intégrer dans la […] liste des questions relatives à la prise de décision, de mettre en place un système de prise de décision et d’information au siège pour favoriser l’établissement d’une liste de compétences décisionnelles, l’inclusion de cette liste dans le processus décisionnel et l’informatisation de ce processus. Considérer les études préalables et les discussions sur les grandes questions relatives à la gestion commerciale comme un aspect important de l’exercice complet des fonctions de direction par le groupe du Parti […]».