Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(77) Les autorités chinoises ont adopté un certain nombre de politiques qui orientent le fonctionnement du secteur du produit faisant l’objet de l’enquête. Pour commencer, le PET figure parmi les matériaux pétrochimiques avancés et les matériaux avancés de l’industrie légère couverts par la feuille de route «Made in China 2025». En outre, l’industrie du PET figure parmi les industries à encourager dans les catégories de l’industrie légère et de l’industrie textile dans le catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles de 2019. Cela témoigne de la volonté des autorités de créer un environnement réglementaire propice au développement du secteur, qui pourrait également ouvrir la voie à l’accès de l’industrie à des financements. Le catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles de 2019 mentionne également certaines unités de production de PET conventionnelles spécifiques (production basée sur la polymérisation en continu, d’une capacité d’une seule ligne pouvant produire moins de 200 000 tonnes par année) comme étant un segment de l’industrie devant être restreint, ce qui signifie que les pouvoirs publics chinois tentent de contrôler strictement son développement. Dans le même temps, le PET (technologie et équipements de production traditionnels fondés sur une polymérisation en masse du polyester) figure également parmi les industries à éliminer, ce qui signifie que les pouvoirs publics chinois soutiendront le démantèlement des installations pour assurer la modernisation de l’industrie et démontre encore leur degré d’intervention dans ce secteur. En outre, le 14e plan quinquennal sur les matières premières s’adresse directement au secteur pétrochimique en indiquant que «[d]ans les secteurs tels que la pétrochimie et la chimie, l’acier, les métaux non ferreux et les matériaux de construction, nous encouragerons un certain nombre d’entreprises pionnières de la chaîne industrielle exerçant un rôle de premier plan dans l’écosystème et intrinsèquement compétitives […]. Le rôle directeur des entreprises de premier plan dans les secteurs de la chimie et des matériaux de construction sera mis à profit afin d’encourager la réforme et la restructuration des entreprises».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).