Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(78) Le 14e plan quinquennal indique également que «[l]’industrie pétrochimique et chimique, l’industrie sidérurgique et d’autres secteurs clés formulent des avis de mise en œuvre spécifiques en se fondant sur les objectifs et les missions énoncés dans ce plan et sur les conditions réelles des secteurs précités». En outre, l’avis d’orientation sur la promotion d’un développement de haute qualité des industries pétrochimique et chimique prévoit l’amélioration de la capacité d’approvisionnement en polymères haut de gamme et en produits chimiques spécialisés, ainsi que l’accélération de l’élimination des capacités de production inefficaces et obsolètes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).