(79) Au niveau provincial, le 14e plan quinquennal du Shandong pour le développement de l’industrie chimique invite les autorités locales à «[r]enforcer la transformation technologique des entreprises existantes, à améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’énergie et des ressources et à renforcer la compétitivité intrinsèque des entreprises. Mettre en place un mécanisme permettant aux entreprises de se retirer des parcs, éliminer résolument les capacités de production obsolètes, contrôler strictement les capacités de production faisant l’objet de restrictions et mettre en œuvre des politiques et des mesures différenciées pour l’attribution de facteurs de ressources tels que les terrains, l’électricité et l’eau afin de contraindre les entreprises à se transformer et à se développer». Il appelle également à «[a]ccroître le soutien financier. Renforcer les incitations fiscales, coordonner et mobiliser des fonds spéciaux, aider les entreprises de l’industrie chimique à accélérer leur transformation technologique et intelligente, le transfert industriel, la délocalisation dans des parcs, l’élimination des équipements obsolètes, etc., et mettre en œuvre des exonérations fiscales applicables aux principaux équipements techniques importés, des remboursements de TVA, des politiques de recherche et de développement telles que des déductions supplémentaires des dépenses et une compensation d’assurance pour la première série d’équipements techniques. Orienter activement différents établissements financiers et différentes formes de capital social vers un investissement dans l’industrie chimique, mettre à profit les avantages du financement fondé sur les politiques, du financement du développement et du financement commercial, et accroître le soutien financier à des secteurs clés de l’industrie de la chimie».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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