(8) Les deux associations ont affirmé que le plaignant n’avait pas fourni de résumés non confidentiels pertinents d’informations spécifiques, en particulier en ce qui concerne un rapport de l’ICIS sur l’évolution des prix du paraxylène, l’une des matières premières utilisées pour la production de PET, et en ce qui concerne les fermetures et le ralentissement de sites de production de l’Union. L’UNESDA a également soutenu que certaines annexes étaient manquantes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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