Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(81) Un autre exemple de politiques publiques influençant le libre jeu des forces du marché est l’avis de mise en œuvre de la commission de développement et de réforme de la province de Fujian sur la promotion d’un développement de haute qualité des industries pétrochimiques et chimiques et l’accélération de la création d’une industrie pilier valant des billions de dollars, qui prévoit que «[d]’ici à 2025, les entreprises pétrochimiques et chimiques désignées de la province réaliseront un bénéfice d’exploitation supérieur à 1 billion de CNY, accéléreront la création de six pôles industriels caractéristiques et s’efforceront de disposer de 4 parcs industriels chimiques (zones concentrées) ayant un bénéfice d’exploitation supérieur à 100 milliards de CNY ainsi que de 8 parcs industriels chimiques (zones concentrées) ayant un bénéfice d’exploitation supérieur à 10 milliards de CNY» et que «[d]’ici à 2025, le taux de contribution en valeur productive des parcs industriels chimiques (zones concentrées) augmentera à plus de 70 %. La chaîne de l’industrie pétrochimique continuera à s’étendre et à s’améliorer, en se développant au profit de nouveaux matériaux chimiques, de produits pétrochimiques haut de gamme et de produits chimiques nobles, et la proportion de produits à haute valeur ajoutée augmentera encore». L’avis prévoit également que les autorités devront «[c]ultiver énergiquement un groupe d’entreprises de premier plan intrinsèquement compétitives. Encourager les grandes entreprises pétrochimiques et chimiques à se concentrer davantage, à améliorer l’efficacité de l’allocation des ressources par des fusions et des réorganisations, et à étendre encore la chaîne industrielle. Aider les entreprises éligibles à présenter une demande d’inclusion parmi les entreprises provinciales de réserve cotées en bourse et à se concentrer sur cet objectif et prévoir des récompenses progressives en cas d’introduction en bourse conformément à la politique provinciale d’incitation financière en faveur des entreprises provinciales de réserve cotées en bourse; lorsque le revenu d’exploitation annuel de l’entreprise dépasse pour la première fois 10 milliards de CNY, l’administration des finances provinciale accorde une récompense unique de 3 millions de CNY. Aider les entreprises éligibles à émettre divers instruments de financement obligataires tels que des obligations à moyen terme, des obligations de financement à court terme, des obligations d’entreprise publique et des obligations d’entreprise. Soutenir la cotation en bourse, le financement et le refinancement des entreprises clés de haute qualité éligibles».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).