Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(83) En résumé, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures pour inciter les opérateurs à se conformer aux objectifs de politique publique concernant l’industrie chimique et l’industrie du PET. De telles mesures empêchent les forces du marché de fonctionner librement.

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