Version d'origine : acte du 29/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2662
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2017/447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2662
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2662)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2662EUR-Lex →
La disposition suivante est ajoutée dans la colonne «Autres dispositions» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/447:
«6. L’additif peut être utilisé chez les dindes d’engraissement dans des aliments composés contenant de l’acide formique ou, lorsqu’ils sont autorisés en tant qu’additifs pour la même espèce et la même catégorie animale, les coccidiostatiques suivants: semduramycine, maduramicine ammonium, diclazuril, monensine-sodium et lasalocide-sodium, moyennant une teneur maximale de 90 mg de lasalocide-sodium par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.