(3) Le 19 avril 2018, une demande de modification des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et Bacillus licheniformis (DSM 5749) a été présentée, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, en ce qui concerne les dindes d’engraissement. Cette demande portait sur la compatibilité de l’utilisation de ladite préparation avec l’agent conservateur qu’est l’acide formique et avec plusieurs coccidiostatiques et était accompagnée des données pertinentes étayant la demande de modification.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2662 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2662
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2662
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2662)
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