Règlement d’exécution (UE) 2023/2662 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2662
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2662
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2662)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2662EUR-Lex →

(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que l’autorisation relative à la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et Bacillus licheniformis (DSM 5749) continue de remplir les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 si l’on modifie les conditions de cette autorisation en ce qui concerne les dindes d’engraissement en y mentionnant la compatibilité de l’utilisation de ladite préparation avec l’acide formique et, lorsqu’ils sont autorisés en tant qu’additifs pour l’alimentation de la même espèce et de la même catégorie animale, avec les coccidiostatiques «semduramycine», «maduramicine ammonium», «diclazuril», «monensine-sodium» et «lasalocide-sodium» – moyennant une teneur maximale en lasalocide-sodium de 90 mg par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %. Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/447 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2662. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).