(3) Le Royaume-Uni (Irlande du Nord) a fait valoir que le produit désigné comme «Irish Grass Fed Beef» était produit à la fois en Irlande et en Irlande du Nord et que le terme «Irish» était historiquement utilisé pour désigner des produits provenant des deux territoires. Par conséquent, l’enregistrement de la dénomination «Irish Grass Fed Beef» avec une origine géographique limitée à la seule Irlande ne serait pas correct, car il ne refléterait ni ne respecterait l’usage existant de cette dénomination et aurait un effet néfaste sur les produits provenant actuellement d’Irlande du Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2666 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2666
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2666)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.