Règlement d’exécution (UE) 2023/2666 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2666
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2666)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2666EUR-Lex →

(3) Le Royaume-Uni (Irlande du Nord) a fait valoir que le produit désigné comme «Irish Grass Fed Beef» était produit à la fois en Irlande et en Irlande du Nord et que le terme «Irish» était historiquement utilisé pour désigner des produits provenant des deux territoires. Par conséquent, l’enregistrement de la dénomination «Irish Grass Fed Beef» avec une origine géographique limitée à la seule Irlande ne serait pas correct, car il ne refléterait ni ne respecterait l’usage existant de cette dénomination et aurait un effet néfaste sur les produits provenant actuellement d’Irlande du Nord.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).