(5) À l’issue des consultations, un accord a été conclu entre l’Irlande et le Royaume-Uni (Irlande du Nord). L’Irlande l’a communiqué à la Commission par lettres des 11 juillet et 3 août 2022. Plusieurs modifications du cahier des charges ont été approuvées. L’aire de production a été élargie pour inclure l’Irlande du Nord et la demande est devenue une demande plurinationale [de l’Irlande et du Royaume-Uni (Irlande du Nord)].
Règlement d’exécution (UE) 2023/2666 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2666
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2666)
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