(7) L’extension de l’aire géographique à l’Irlande du Nord est justifiée puisque la viande issue de bœufs nourris à l’herbe produite en Irlande du Nord — en dehors de l’aire géographique couverte par la demande initiale — présente des qualités, une réputation et des caractéristiques similaires à celles de la viande issue de bœufs nourris à l’herbe provenant d’Irlande. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a estimé que les conditions fixées dans le règlement (UE) no 1151/2012 étaient remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2666 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2666
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2666)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.