Règlement d’exécution (UE) 2023/2666 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2666
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2666)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/2666EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande de l’Irlande et du Royaume-Uni (Irlande du Nord) d’enregistrer la dénomination «Irish Grass Fed Beef» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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