Version d'origine : acte du 22/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2667
IntituléModifications du règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011 (JO L 327 du 9.12.2017, p. 20).
RattachementRèglement (UE) 2023/2667
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2667)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2023/2667EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2017/2226 est modifié comme suit:
1) À l’article 16, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) s’il y a lieu, le numéro du visa de court séjour, y compris le code à trois lettres de l’État membre de délivrance, le type de visa de court séjour, la date de fin de la durée maximale du séjour autorisé par le visa de court séjour, qui est mise à jour à chaque entrée, et la date d’expiration de la validité du visa de court séjour;».
2) L’article 19 est modifié comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Données à ajouter en cas de retrait, d’annulation ou de prorogation d’une autorisation de court séjour et lorsqu’un visa en cours de validité est confirmé dans un nouveau document de voyage»;
b) au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) s’il y a lieu, le nouveau numéro du visa, y compris le code à trois lettres du pays de délivrance;»;
c) le paragraphe suivant est ajouté:
«7.
Lorsqu’il a été décidé de confirmer un visa en cours de validité dans un nouveau document de voyage, l’autorité chargée des visas qui a pris la décision extrait immédiatement du VIS les données prévues au paragraphe 1 du présent article et les importe directement dans l’EES conformément à l’article 12 bis du règlement (CE) no 767/2008.»
.
3) À l’article 24, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) le numéro du visa de court séjour, y compris le code à trois lettres de l’État membre de délivrance, visé à l’article 16, paragraphe 2, point d);».
4) À l’article 32, paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) le numéro du visa et la date d’expiration de la validité du visa;».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.