(1) La politique commune de visas de l’Union fait partie intégrante de la mise en place d’un espace sans frontières intérieures. Dans sa communication du 14 mars 2018 intitulée «Adapter la politique commune de visas aux nouveaux défis», la Commission a examiné le concept de «visas électroniques» et a annoncé une étude de faisabilité sur les procédures de visa électroniques et son intention d’évaluer les options et de promouvoir des projets pilotes, afin de préparer le terrain pour de futures propositions. Lors de la révision du code des visas en 2019, le Parlement européen et le Conseil ont explicitement indiqué qu’ils souhaitaient mettre au point, dans le futur, une solution commune afin de permettre l’introduction en ligne des demandes de visa Schengen, en tirant pleinement parti des évolutions récentes sur le plan juridique et technologique.
Règlement (UE) 2023/2667 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2667
RattachementRèglement (UE) 2023/2667
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2667)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.