(11) En principe, il ne devrait être obligatoire de se présenter en personne au consulat ou auprès d’un prestataire de services extérieur que pour les personnes introduisant une demande pour la première fois et pour les demandeurs qui ont acquis un nouveau document de voyage qui doit être vérifié, ainsi que pour le recueil des identifiants biométriques. Toutefois, en cas de doute concernant le document de voyage, les documents justificatifs, ou les deux, ou dans des cas individuels dans un lieu particulier où la fraude documentaire est importante, les États membres devraient conserver la possibilité de demander au demandeur de se présenter en personne.
Règlement (UE) 2023/2667 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2667
RattachementRèglement (UE) 2023/2667
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2667)
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