Règlement (UE) 2023/2667 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2667
RattachementRèglement (UE) 2023/2667
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2667)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2023/2667EUR-Lex →

(15) Des dispositions particulières devraient s’appliquer pour des raisons humanitaires, dans des cas individuels justifiés, dans les cas de force majeure, ou aux chefs d’État ou de gouvernement et aux membres d’un gouvernement national accompagnés de leur conjoint, ainsi qu’aux membres de leur délégation officielle lorsqu’ils sont invités par les gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel, aux souverains et aux autres membres éminents d’une famille royale, lorsqu’ils sont invités par les gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel, ou pour les visas demandés aux frontières extérieures ou qui pourraient être prolongés sur le territoire des États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).