Règlement (UE) 2023/2667 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2667
RattachementRèglement (UE) 2023/2667
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2667)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2023/2667EUR-Lex →

(39) La plateforme de l’UE pour les demandes de visa devrait contenir une fonctionnalité permettant aux demandeurs et à d’autres entités, telles que les employeurs, les universités ou les autorités locales, de vérifier les visas numériques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).