Règlement (UE) 2023/2667 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2667
RattachementRèglement (UE) 2023/2667
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2667)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2023/2667EUR-Lex →

(40) Afin de permettre l’application de la décision no 565/2014/UE du Parlement européen et du Conseil, la Bulgarie, Chypre et la Roumanie devraient avoir un accès en lecture seule aux visas numériques stockés dans le VIS.

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