Règlement (UE) 2023/2667 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2667
RattachementRèglement (UE) 2023/2667
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2667)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2023/2667EUR-Lex →

(41) L’eu-LISA devrait être chargée du développement technique et de la gestion opérationnelle de la plateforme de l’UE pour les demandes de visa et de ses composantes, dans le cadre du VIS.

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