Règlement (UE) 2023/2667 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2667
RattachementRèglement (UE) 2023/2667
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2667)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) 2023/2667EUR-Lex →

(43) Le développement, par l’eu-LISA, de la plateforme de l’UE pour les demandes de visa et de son interconnexion avec les systèmes nationaux d’information sur les visas, ainsi que l’exploitation de la plateforme par l’eu-LISA, maintenance comprise, devraient être financés par le budget général de l’Union. En ce qui concerne les adaptations que les États membres doivent apporter aux systèmes nationaux existants d’information sur les visas, les États membres devraient pouvoir utiliser l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas pour financer cette catégorie de coûts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).