(45) Le modèle de visa de court séjour, tel qu’il est défini par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil, est également utilisé pour les visas de long séjour. Par conséquent, la convention d’application de l’accord de Schengen devrait être modifiée pour permettre que les visas de long séjour soient également délivrés au format numérique.
Règlement (UE) 2023/2667 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2667
RattachementRèglement (UE) 2023/2667
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2667)
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