(46) Les documents facilitant le transit (FTD) et les documents facilitant le transit ferroviaire (FRDT) sont des documents équivalant à des visas de transit, autorisant leur titulaire à entrer sur le territoire d’un État membre pour le traverser, conformément aux dispositions de l’acquis de Schengen relatives au franchissement des frontières extérieures. Les FTD et les FRDT sont délivrés selon des modèles uniformes et la procédure de demande se fait sur papier. Afin de tenir compte des évolutions en matière de numérisation, il convient de modifier le règlement (CE) no 693/2003 du Conseil et le règlement (CE) no 694/2003 du Conseil pour permettre les demandes numériques ainsi que la délivrance des FTD et des FRDT au format numérique.
Règlement (UE) 2023/2667 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2667
RattachementRèglement (UE) 2023/2667
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2667)
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