(51) Le présent règlement s’applique sans préjudice de l’application de la directive 2004/38/CE et de la deuxième partie de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE.
Règlement (UE) 2023/2667 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2667
RattachementRèglement (UE) 2023/2667
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2667)
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