(1) L’analyse et l’évolution du secteur agricole de l’Union et de la politique agricole commune nécessitent des informations objectives, actualisées et pertinentes sur les performances et la durabilité des exploitations dans l’Union. Le réseau d’information comptable agricole (RICA) a été institué par le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil.
Règlement (UE) 2023/2674 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2674
RattachementRèglement (UE) 2023/2674
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2674)
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