Règlement (UE) 2023/2674 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2674
RattachementRèglement (UE) 2023/2674
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2674)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2023/2674EUR-Lex →

(11) Les États membres ou les autorités nationales responsables devraient s’efforcer de moderniser autant que possible les méthodes de collecte d’informations. En outre, il est nécessaire de collecter des données harmonisées et d’éviter la duplication des données déjà recueillies, par exemple, grâce aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles ou à la PAC. Afin de réduire la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs et les collecteurs de données, le but étant d’éviter la duplication des demandes et collectes d’informations et d’enrichir l’ensemble de données du RIDEA, il convient d’appliquer le principe selon lequel «les données sont collectées une seule fois puis réutilisées plusieurs fois». La directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil doit être prise en considération aux fins de l’application de ce principe. En outre, il convient de promouvoir et de recourir systématiquement en priorité à des solutions numériques, y compris la réutilisation de données et leur partage avec d’autres sources, lorsque cela favorise une large participation des agriculteurs et l’exactitude des données recueillies. À cette fin, il convient d’étudier la mise au point ou l’optimisation des outils numériques de collecte de données disponibles. Une éventuelle extension du système de collecte de données, lorsqu’il est fondé exclusivement sur les offices comptables agricoles, devrait être prévue en vue de collecter des variables environnementales et sociales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).