Règlement (UE) 2023/2674 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2674
RattachementRèglement (UE) 2023/2674
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2674)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2023/2674EUR-Lex →

(16) Le RIDEA devrait s’appuyer sur une participation volontaire. Néanmoins, étant donné que certains États membres sont confrontés à des problèmes de participation des exploitations au RIDEA, les États membres devraient avoir la possibilité d’adopter des règles nationales pour résoudre ce problème sans imposer de sanctions aux agriculteurs. Les États membres devraient encourager les agriculteurs à participer au RIDEA en recourant à des mesures incitatives qu’ils devraient mettre en place dans un plan spécifique. Ces mesures incitatives pourraient prendre la forme, entre autres, de contributions financières, d’un retour d’information sur les performances des exploitations ou de conseils fondés sur les informations fournies par le RIDEA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).