(18) Les données du RIDEA devraient faire référence aux activités agricoles et autres activités lucratives directement liées aux exploitations afin de permettre de couvrir tous les aspects pertinents des activités des exploitations. Les activités hors exploitation devraient également être prises en compte, en tant qu’indication nécessaire de la viabilité et de la durabilité globales de l’exploitation. Dans ce cas, la granularité des données compilées devrait être strictement limitée à ce qui est nécessaire pour analyser l’importance des activités hors exploitation par rapport aux activités agricoles. Aucune donnée relative aux actifs privés ne devrait être prise en compte lors de la préparation des fiches d’exploitation.
Règlement (UE) 2023/2674 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2674
RattachementRèglement (UE) 2023/2674
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2674)
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