Règlement (UE) 2023/2674 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2674
RattachementRèglement (UE) 2023/2674
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2674)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/2674EUR-Lex →

(2) L’analyse d’impact réalisée par la Commission à l’appui des propositions législatives de 2018 relatives à la politique agricole commune (PAC) après 2020 a mis en évidence la nécessité d’améliorer la collecte de données au niveau des exploitations agricoles.

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