Règlement (UE) 2023/2674 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2674
RattachementRèglement (UE) 2023/2674
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2674)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2023/2674EUR-Lex →

(30) Il convient de modifier le nom du comité du réseau d’information comptable agricole afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CE) no 1217/2009 en vertu du présent règlement.

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