Règlement (UE) 2023/2674 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2674
RattachementRèglement (UE) 2023/2674
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2674)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/2674EUR-Lex →

(5) Les objectifs précités ne peuvent être atteints qu’au moyen d’un réseau de l’Union de collecte de données sur la durabilité des exploitations agricoles, à savoir le RIDEA, prenant appui sur des collecteurs de données déjà présents dans chaque État membre et qui bénéficient de la confiance des intéressés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).