Article considérant 6

(6) Actuellement, les données sont collectées principalement pour évaluer les aspects économiques des exploitations. Toutefois, il est nécessaire d’évaluer la durabilité globale des exploitations, y compris sur la base de données environnementales liées au sol, à l’air, à l’eau et à la biodiversité, ainsi que de données portant sur la dimension sociale de l’agriculture en accordant une attention particulière à la situation des femmes et des jeunes, qu’ils soient agriculteurs ou travailleurs agricoles. Il convient de définir, dans une annexe du règlement (CE) no 1217/2009, les principales catégories de données économiques, environnementales et sociales et, parmi ces catégories, les thèmes de données associés qui peuvent être collectés et compilés dans le RIDEA. Ces thèmes de données devraient être liés aux besoins de la PAC et devraient être pertinents pour l’évaluation de la durabilité de l’agriculture et des exploitations de l’Union. Afin de tenir compte des défis futurs en matière de durabilité, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de modifier ladite annexe, y compris en modifiant les thèmes et en ajoutant de nouveaux thèmes, tout en tenant compte de la pertinence des données à collecter et à compiler et de la charge administrative pesant sur les autorités nationales et les exploitations. En outre, lorsqu’elle ajoute de nouveaux thèmes, la Commission devrait prévoir une période minimale d’au moins un an avant l’application de l’acte d’exécution correspondant relatif aux variables, afin de laisser suffisamment de temps aux États membres pour préparer la collecte des données. De plus, la Commission ne devrait pas ajouter de nouveaux thèmes au cours des trois premières années à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.