Règlement (UE) 2023/2675 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2675
RattachementRèglement (UE) 2023/2675
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2675)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2023/2675EUR-Lex →

(28) Après l’adoption des mesures de riposte de l’Union, il convient que la Commission évalue de manière continue la situation de coercition économique, l’efficacité des mesures de riposte de l’Union et leurs effets sur l’intérêt de l’Union, en vue d’adapter ou de suspendre ces mesures ou d’y mettre fin en conséquence. Il est donc nécessaire de définir les règles et procédures relatives à la modification, à la suspension et à la cessation des mesures de riposte de l’Union, ainsi que les circonstances dans lesquelles l’adaptation, la suspension ou la cessation des mesures de riposte de l’Union est appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).